Les conditions générales de vente

Applicables entre la SARL au capital de 8000 € Arts du Film Vidéo ayant son siège 17 rue Amédée VII 06300 Nice immatriculée sous le N° 489 611 806 00014 de RCS Nice et ses clients.

Bienvenue sur le site Arts du Film Vidéo, nous vous souhaitons une bonne visite en espérant que l’ensemble de nos services vous offre entière satisfaction.

Nous proposons à nos clients, personne physique ou morale, de numériser et de traiter leurs documents, audio, vidéo, films et photos argentiques, diapositives, photos papiers et disques vinyls sous réserves que ces derniers soient leurs œuvres personnelles ou qu’ils les aient acquis légalement et que leur contenu soit en accord avec les textes des codes législatifs français comme par exemple la protection des mineurs, le droit à l’image le code du commerce, etc. Ces présentes conditions générales de vente peuvent évoluer et changer à tout moment, nous vous conseillons de vous référer à la dernière version avant chaque utilisation de nos services.

Nos clients s’engagent à prendre connaissances de manière exhaustive des conditions dans lesquelles nous traitons les services qu’ils nous commandent, en lisant attentivement nos offres et en nous téléphonant ou en nous interrogeant par e-mail. Ils déclarent avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de leur commande ou avant l'utilisation d'autres Services proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arts du Film Vidéo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Arts du Film Vidéo et ses clients. Les clients déclarent avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Nos clients déclarent être informés que les copies de DVD ou CD que nous leur restituons ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales. (Sauf accord écrit entrant dans le cadre des textes législatifs sur les droits de reproductions et droits d’auteurs). Nos clients déclarent être informés qu’une copie du travail (sauf numérisation des cassettes vidéo) que nous leur livrons est gardée par nos soins pendant 20 jours calendaires décomptés à partir du jour de l’expédition du colis et ce uniquement pour les besoins de vérification de notre contrôle qualité.

Arts du Film Vidéo se réserve le droit de refuser d’exécuter ou de suspendre à tous moments l’exécution d’une commande si elle a notamment le moindre doute sur le caractère légal de la copie demandée, ou si celle ci risque d'enfreindre les articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil et/ou les dispositions de la loi du 30/09/1986 et de la loi du 29/07/1881 du code de la propriété intellectuelle.

Tarifs / Facturation :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Arts du Film Vidéo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nos prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (€ TTC), notre facture indiquera le taux de TVA applicable en France au jour de la facturation. Le client doit joindre impérativement à sa commande le bon de commande accepté mis à sa disposition sur le site d’Arts du Film Vidéo ou qui lui sera expédié. La facturation a un minimum de 15 €.

Mode de paiement :

Arts du Film Vidéo accepte les paiements par l’intermédiaire de la majorité des cartes bancaires, par chèques bancaires ou postaux édités en €, le travail demandé ne pourra être livré qu’après validation effective du paiement par notre banque.

Expédition / Livraison :

Le client déclare nous expédier ses documents en prenant le maximum de garanties auprès du transporteur privé ou de La Poste : par exemple en utilisant le service du colissimo qui suit électroniquement l’envoi et qui est d’après La Poste est un service sûr, fiable et économique et/ou en prenant toutes assurances qu’il jugera utiles pour protéger le contenu de son envoi. Sur sa demande nous pouvons organiser un enlèvement et un retour des œuvres de notre client par l’intermédiaire d’un de nos livreurs sur les alpes maritimes uniquement ou d’un transporteur comme UPS par exemple qui passera chez lui à une heure convenue pour le reste de la France. Toutefois Arts du Film Vidéo ne saurait être tenue comme responsable de perte, détérioration ou destruction des contenus de colis confiés à des transporteurs ou à la Poste, ni ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de transport, et tout particulièrement en cas de grève des services postaux ou autres moyens d'acheminement, des retards en découlant le cas échéant et enfin des cas de force majeur comme le vol, ou la destruction du véhicule de transport contenant les œuvres du client. Enfin le client peut également apporter et récupérer lui-même ses colis au siége de Arts du Film Vidéo où le meilleur accueil lui est réservé. La Sarl Arts du film Vidéo ne prend pas de marge bénéficiaire sur le transport des colis de ses clients. De plus, sur le département 06 les livreurs d’Arts du Film Vidéo exécutent gratuitement les livraisons et enlèvements des colis en fonction de leur possibilité. En conséquence le client affirme accepter de dégager la responsabilité intégrale d’Arts du Film Vidéo en cas de perte de ses œuvres durant le transport gratuit de celles-ci. Les frais de transport sont offerts à partir de 150 € de facturation sur la base d'un forfait maximum de 12,50 €.

Réclamations :

En cas de réception de DVD/CD défectueux qui aurait donc pu échapper à notre contrôle qualité, nous nous engageons à fournir à notre client un nouveau tirage de sa commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou courriel et de nous renvoyer le ou les DVD/CD concernés. Les frais de retour vous seront remboursés. Toutefois si après réexpédition gratuite d’un nouveau DVD/CD vous n’êtes toujours pas en mesure de lire ces supports nous considérerons que c’est votre matériel qui est en cause et arrêterons là notre service après vente gratuit. Toutes réclamations doivent parvenir à Arts du Film Vidéo par courrier ou courriel dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de la commande ou du premier avis de passage du livreur ou facteur, passé ce délai les réclamations sont déclarées irrecevables.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable les tribunaux français de NICE seront seuls compétents.